Conditions générales d'utilisation

• « Éditeur » : la société NIOXEN, SARL au capital de 400 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 989 625 561.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur la Plateforme.
• « Organisateur » : tout Utilisateur qui crée et gère un ou plusieurs tournois via la Plateforme.
• « Plateforme » : le site internet accessible à l'adresse nx-league.fr et l'ensemble des services associés.
• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités de gestion de tournois de basketball proposées par la Plateforme.
• « Contenu Utilisateur » : tout contenu (textes, logos, images) téléversé par l'Utilisateur sur la Plateforme.

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, conformément à l'article 14 ci-dessous.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 16 ans
• Fournir une adresse e-mail valide et un nom d'utilisateur
• Créer un mot de passe sécurisé (minimum 6 caractères)

Le compte est personnel et non transférable. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées sous son compte.

L'inscription peut également être effectuée via un compte Google (OAuth). Dans ce cas, l'Utilisateur autorise le transfert des informations nécessaires depuis Google.

NX League est une plateforme en ligne de gestion de tournois de basketball permettant notamment :

• La création et la configuration de tournois (poules, élimination directe, formats mixtes, 3x3)
• La génération automatique de plannings multi-terrains
• La saisie et le suivi des scores en temps réel
• La gestion des équipes, joueurs et classements
• La consultation publique des résultats via QR code (sans compte nécessaire)
• La personnalisation des tournois (logos, branding)

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, notamment en cas de maintenance programmée, de mise à jour ou de force majeure.

La Plateforme propose les offres suivantes :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de NIOXEN.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs et ne s'appliquera qu'aux nouvelles commandes ou aux renouvellements d'abonnement.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de l'utilisation du Service
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme (injection de code, surcharge, scraping abusif)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
• Ne pas téléverser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans indemnité ni remboursement, conformément à l'article 11.

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il téléverse sur la Plateforme (logos, noms, données de tournoi). Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus.

En téléversant du contenu, l'Utilisateur accorde à NIOXEN une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée d'utilisation du Service, aux seules fins de :

• Afficher et rendre accessible le contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme
• Permettre la consultation publique des tournois (page spectateur)

L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur et ne l'exploitera pas à d'autres fins sans autorisation expresse.

L'ensemble des éléments de la Plateforme NX League — textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données et toute autre création — est la propriété exclusive de NIOXEN ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de NIOXEN est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, conformément à une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt de toute erreur, interruption ou bug.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

• Interruption du Service pour maintenance programmée ou d'urgence
• Dysfonctionnements liés aux réseaux de télécommunication ou à l'équipement de l'Utilisateur
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
• Utilisation non conforme du Service par l'Utilisateur
• Contenus téléversés par les Utilisateurs

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes CGU est limitée au montant total des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Suspension par l'Éditeur : l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, de défaut de paiement ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme. L'Utilisateur sera informé par e-mail des motifs de la suspension.

Résiliation par l'Utilisateur : l'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant [email protected]. La suppression du compte entraîne l'effacement définitif des données de l'Utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation (cf. Politique de confidentialité).

Abonnements : la résiliation d'un abonnement prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période restante, sauf disposition légale contraire.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à [email protected].

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou par notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte.

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Médiation : Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'Éditeur, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à [email protected]. L'Utilisateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction : À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur :

• Raison sociale : NIOXEN, SARL au capital de 400 €
• Siège social : 42 rue Sergent Michel Berthet, 69009 Lyon, France
• RCS : Lyon 989 625 561
• E-mail : [email protected]